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Les PV sont de moins en moins annulés

08/12/10 à 14:02 par DELMAS (Stéphanie)

La proportion d'annulations techniques des procès verbaux a drastiquement diminué, selon le ministre de l'Intérieur.

Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes était cinglant sur le nombre des annulations techniques des procès-verbaux (1 flash de radar sur 2 aboutit à une contravention). Le Préfet de police de Paris en a pris acte en transmettant un rappel ferme à ses équipes.

Tous les PV traités par la préfecture de police et concernant Paris sont transmis à l'officier du ministère public, seule autorité compétente en la matière.

Bilan sur les six premiers mois de l'année 2010 : l'ensemble des annulations représente désormais 3,59 % des procès verbaux.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. 89140 JOAN 23 11 2010 : infraction routière - procès-berbal - annulation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAVENTION , INFRACTION ROUTIERE , PROCES VERBAL




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