Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Placements immobiliers > Le plafond de ressources pour la majoration des rentes viagères 2011 est paru

Le plafond de ressources pour la majoration des rentes viagères 2011 est paru

07/12/10 à 11:14 par DELMAS (Stéphanie)

Comme chaque année, le plafond de ressources pour l'octroi des majorations de rentes viagères est fixé par arrêté.

Pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à partir du 1e janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, le plafond de ressources brutes de l'année 2009, applicable en 2011 est fixé à :

  • 16 714 € pour une personne seule ;
  • 31 770 € pour un ménage.
Liens externes :
  • Arrêté du 30/11/2010 portant majoration de certaines rentes viagères , JO du 7 décembre Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/11/2010 fixant le plafond de ressources de l'année 2009 applicable en 2011 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, JO du 7 décembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




Outils pratiques :
Formalités et démarches

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier