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Tous les pistolets à impulsion électrique seront soumis à autorisation

06/12/10 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Le Conseil d'Etat vient d'annuler un arrêté classant en arme de 4e catégorie trois modèles de Taser.

Le pistolet à impulsion électrique fait, une fois de plus, parler de lui. Le Conseil d'État, saisi par la société qui commercialise la marque historique "Taser", vient d'estimer illégal un arrêté ministériel qui classait en 4e catégorie, trois modèles de cette firme, alors que d'autres armes similaires fabriquées par ses concurrents n'y figuraient pas. Une arme classée 4e catégorie nécessite une autorisation administrative pour l'acquérir (L’achat d’un taser à dards est soumis à autorisation préfectorale).

Le Conseil d'État a donné gain de cause à la marque Taser, en annulant l'arrêté litigieux. En pratique, la décision du Conseil d'État implique que l'admnistration doit procéder au classement en 4ecatégorie d'autres armes présentant des caractéristiques équivalents à celles des trois modèles de Taser.

Le ministre de l'Intétrieur, Brice Hortefeux a immédiatement réagi en assurant que d'ici quelques semaines, l'ensemble des pistolets à impulsion électrique seront classés en 4e catégorie, tout en précisant que "la décision du Conseil d'État ne remet aucunement en cause la cadre juridique de l'emploi, par les forces de sécurité, du pistolet à impulsion électrique" (Le retour du taser dans la police municipale est signé).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Conseil d'Etat du 03/12/2010, n° 332540 : Taser Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , POLICE NATIONALE , SECURITE




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