Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Téléphone-Internet > De meilleures relations avec les opérateurs de téléphonie mobile

De meilleures relations avec les opérateurs de téléphonie mobile

03/12/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Des amendements adoptés par le Sénat viennent renforcer les droits des consommateurs face aux opérateurs de téléphonie mobile.

La commission de l'économie du Sénat vient d'adopter plusieurs amendements tendant à faciliter les rapports des consommateurs avec leur opérateur de téléphonie mobile.

Au programme, une information régulière des clients sur le solde d'abonnement restant à payer en cas de résiliation anticipée du contrat, l'interdiction des frais aboutissant à surtaxer les appels d'assistance téléphonique, un encadrement des frais de résiliation d'abonnement, et une diminution de la période de verrouillage du mobile à 3 mois pour un abonnement initial et à 2 mois en cas de réabonnement.

Pour mémoire, la Fédération française des télécoms s'est d'ores et déjà engagée à réduire le délai de verrouillage des téléphones de 6 à 3 mois, à partir 1e mars 2011 (Les mobiles seront déverrouillés gratuitement au bout de 3 mois).

Liens externes :
  • Liste des amendements au projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) : examen des articles non rattachés de la deuxième partie Mardi 30/11/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ABONNEMENT , OPERATEUR , RUPTURE DU CONTRAT , TELEPHONE MOBILE




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier