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Les livrets A seront fiscalisés

02/12/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le Sénat vient d'adopter un amendement selon lequel les intérêts issus de la fraction des livrets d'épargne réglementée dépassant le plafond réglementaire seront imposés.

La fin de l'exonération fiscale des intérêts des livrets réglementés a-t-elle sonné ? La réponse sera imminente puisque la Commission des finances du Sénat vient d'adopter un amendement tendant à imposer les intérêts issus des placements sur des livrets d'épargne réglementée.

L'idée est soumettre à imposition les intérêts générés par les livret A, livret Bleu, livret d'épargne populaire, livret de développement durable et livret jeune, pour la fraction de ces placements qui dépasse le plafond réglementaire.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Liste des amendements au projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) : examen des articles non rattachés de la deuxième partie Mardi 30/11/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FISCALITE , LDD , LEP , LIVRET D'EPARGNE , LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE , LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE




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