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La fiscalité applicable à l'assurance pourrait vite changer

01/12/10 à 16:09 par DELMAS (Stéphanie)

Un amendement propose de réduire le taux d'imposition des contrats d'assurance-vie investis à hauteur de 15 % en actions françaises ou européennes et de relever le taux des autres contrats.

Objectif : promouvoir l'épargne investie, à moyen et long terme, dans les actions de sociétés françaises de façon à renforcer la stabilité de leur capital. Pour ce faire, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement tendant à réviser la fiscalité applicable aux contrats d'assurance-vie.

Selon cet amendement, un taux d'imposition réduit à 5,5 % serait instauré pour les contrats d'assurance-vie, souscrits à partir du 1e janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15 % d'unités de compte Actions de sociétés françaises ou européennes, pour une durée minimale de 10 ans.

Parallèlement, pour assurer la neutralité de ce changement pour les finances publiques, le taux d'imposition des autres produits d'assurance-vie souscrits à partir du 1e janvier 2011 serait porté à 8,5 %, contre 7,5 % actuellement.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Liste des amendements au projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) : examen des articles non rattachés de la deuxième partie Mardi 30/11/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , FISCALITE




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