Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > La résidence alternée des enfants exclut la majoration de quotient familial

La résidence alternée des enfants exclut la majoration de quotient familial

30/11/10 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Sauf à prouver que l'on assume la charge principale de l'enfant, il n'est pas possible de bénéficier de la majoration de quotient familial lorsque les enfants sont en résidence alternée.

En matière d'impôt sur le revenu, le contribuable célibataire ou divorcé, vivant seul et supportant la charge d'au moins un enfant, bénéficie pour le premier d'entre eux, d'une part entière de quotient familial plafonnée, au lieu d'une demi-part plafonnée pour les personnes mariées (CGI, art. 194 II).

En cas de résidence alternée, la charge des enfants est présumée partagée. Sa prise en compte s'effectue en répartissant par moitié entre les parents, les avantages fiscaux auxquels l'enfant ouvre droit (majorations de quotient familial, réductions et crédits d'impôts, abattements sur les impôts locaux). Il est possible d'écarter cette présomption en prouvant que l'un des deux parents assume la charge principale de l'enfant. Dans ce cas, le parent en cause bénéficie de la majoration de quotient familial dans son intégralité et l'autre parent est alors autorisé à déduire de son revenu imposable les pensions alimentaires qu'il verse. Corrélativement, ces sommes sont imposables au nom du bénéficiaire.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 14244, JO Sénat du 25/11/2010 : enfant - résidence alternée - quotient familial Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL , RESIDENCE ALTERNEE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier