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Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé

30/11/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2011 s'établit à 2 946 €.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires.
Pour les rémunérations ou gains versés du 1e janvier ou 31 décembre 2011, le plafond est fixé à :

  • 35 352 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
  • 8 838 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
  • 2 946 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ; 
  • 1 473 € si les rémunération ou gains sont versés par quinzaine ;
  • 680 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
  • 162 € si les rémunération ou gains sont versés par jour ;
  • 22 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite...) et de certaines prestations de Sécurité sociale.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 26/11/2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE INVALIDITE , ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE MATERNITE , ASSURANCE VIEILLESSE , INDEMNITE JOURNALIERE , PENSION D'INVALIDITE , RETRAITE




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