SCI : pourquoi la créer et comment la gérer (2e édition)

Cet ouvrage traite des points suivants :
- définition de la SCI : personnalité morale de la société, outil de gestion et de transmission du patrimoine, répression des abus de droit, régularité fiscale, etc. ;
- gestion du patrimoine : éviter les blocages de l'indivision, aménager son régime matrimonial, acheter en couple sans être marié, gérer un patrimoine locatif, la vente "à soi-même", acheter une résidence principale en SCI ;
- transmission du patrimoine immobilier : donation ou succession, clauses d'agrément (entrée des héritiers dans la SCI), transmission de la nue-propriété d'un bien par la SCI ;
- gestion des biens professionnels : protection contre les créanciers, allègement de la valeur comptable de l'exploitation, risque de fraude ;
- création de la société civile immobilière : rédaction des statuts, contenu des statuts (capital social, clauses d'agrément, etc.), formalités de constitution (enregistrement des statuts et publicité, immatriculation), coût de constitution d'une SCI ;
- réalisation des apports : différents types d'apports (en nature, en numéraire), rémunération des apports, et fiscalité (droits d'enregistrement, TVA, imposition des plus-values immobilières) ;
- qualité d'associé de la SCI : couples mariés, indivisaires, droits et responsabilité des associés, avances en compte courant ;
- fonctionnement de la société civile immobilière : gestion assurée par le gérant (désignation, pouvoirs, responsabilité et révocation du gérant), ressources de la SCI (revenus tirés des immeubles, avances en compte courant, recours à l'emprunt), tenue des assemblées d'associés (périodicité des réunions, déroulement de l'assemblée des associés, procès-verbal des délibérations, achat d'immeuble par la SCI) ;
- gestion des immeubles : mise à disposition gratuite d'un bien (crédits d'impôts pour la résidence principale : crédit d'impôt "développement durable", crédit d'impôt "aide à la personne), location de locaux d'habitation ou professionnels, location de locaux commerciaux, investissements locatifs spéciaux (investissements Robien et Borloo, investissement dans une résidence de tourisme) ;
- imposition des revenus de la SCI : imposition de la SCI à l'impôt sur le revenu (imposition des associés et déclarations fiscales), imposition des revenus fonciers (recettes à déclarer, charges à déduire et imputation des déficits fonciers), imposition de la SCI à l'impôt sur les sociétés ;
- sortie de la SCI : cession des parts d'un associé (agrément des autres associés, détermination du prix de vente, droits d'enregistrement), imposition de la plus-value (cas d'exonération), retrait de la SCI d'un des associés (conditions, modalités et fiscalité du retrait), dissolution de la société (motifs de dissolution, liquidation de la société et partage des biens.

Modèles d'actes fournis :

• statuts-types de SCI,
• convocation des associés à l'assemblée générale,
• procès-verbal d'assemblée générale,
• acte de cession de parts,
• demande d'agrément du cessionnaire des parts.