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La vente de vols sur des compagnies aériennes interdites sera sanctionnée

Une proposition de loi prévoit de sanctionner la commercialisation de billets d'avion de compagnies aériennes figurant sur la liste noire des transporteurs interdits dans l'Union européenne.

Ceux qui commercialiseront les billets d'avion d'une compagnie aérienne figurant sur la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne (La liste noire des compagnies aériennes en novembre 2010), devront informer l'acheteur et le passager de la situation ainsi que des solutions de transport de remplacement, selon une proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.

Si le vendeur ne respecte pas ces mesures, il encourra 7 500 € d'amende et le double en cas de récidive. Des poursuites pénales pourront également être engagées.

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