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Comment justifier de son service militaire pour la retraite ?

25/11/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

La CNAV expose les justificatifs à présenter pour régulariser une période de service national.

Pour les assurés des générations 1954 à 1978, les informations nécessaires à la validation du service national sont transmises, par voie dématérialisée, à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), par la direction du service national.

Pour les assurés non identifiés par le système d'information, les générations non comprises dans les échanges, ou encore lorsque la période signalée est supérieure à la durée légale, l'assuré doit produire les preuves de son service national.

Les livrets militairesn'ont pas de force probante. La CNAV n'admet que les documents délivrés par les administrations militaires, à savoir l'état signalétique et des services, l'extrait des services complet ou simplifié, une copie de la fiche matriculaire...

Ces documents sont délivrés par :

  • le bureau central d'archives administratives militaires de Pau, pour l'armée de terre ;
  • le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, à Dijon ;
  • le centre de traitement de l'information pour els ressources humaines de la marine à Toulon.
Liens externes :
  • Lettre circulaire Cnav du 23/11/2010 : Service national - Justificatifs Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , SERVICE NATIONAL




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