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PEA : pour échapper à l’impôt

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Fiscalité : favorable Gestion du produit : contraignante Choix de la rente : oui

C’est une facette méconnue du Plan d’épargne en actions (PEA) : à partir de sa 8e année, le capital accumulé peut être transformé en rente viagère non imposable. Celle-ci ne supporte que les prélèvements sociaux, sur une fraction des arrérages qui est fonction de votre âge lors de la transformation (40 % pour une transformation entre 60 et 69 ans, 30 %, à partir de 70 ans…). C’est, du point de vue fiscal, l’enveloppe la plus favorable pour la rente viagère. En revanche, elle est moins souple du point de vue de la gestion financière, puisque le PEA ne peut recueillir que des actions ou des fonds et des Sicav eux-mêmes investis en actions européennes, c’est-à-dire des investissements très risqués. Reste que si vous avez déjà un PEA de plus de 8 ans, rien ne vous empêche d’effectuer un versement complémentaire (attention, le plafond global de versement est de 132 000 €) et de demander, dans la foulée, la conversion en rente.

La transformation en rente est exempte de frais

« Pour transformer le capital d’un PEA en rente viagère, il faut d’abord le liquider (et payer les prélèvements sociaux sur les gains), puis apporter le capital à un assureur disposant d’un contrat de rente viagère immédiate », détaille Jean-Pierre Diaz, responsable produits à BNP Paribas assurance. C’est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d’assureurs. Pour la plupart des détenteurs de PEA bancaire, la transformation en rente est donc aisée, rapide et peu onéreuse en raison de l’absence de frais de transformation. Cependant, si l’établissement teneur du plan ne propose pas de rentes, ou si elles ne sont pas avantageuses, envisagez de transférer votre PEA dans un établissement proposant une sortie en rente correspondant mieux à vos attentes. Une fois ce transfert effectué – cela prend plusieurs semaines et entraîne des frais, de 50 € à quelques centaines d’euros –, il faut liquider le plan dans cet établissement pour que la rente se mette en marche. Sachez que les anciens Pep bénéficient des mêmes avantages que le PEA.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , PEA , PERCO , PERP , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE




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