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Perp : réduit l’impôt à l’entrée

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Fiscalité : neutre Gestion du produit : contraignante Choix de la rente : non

Dans la galaxie des placements offrant une sortie en rente viagère, le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) occupe une place à part. Il s’agit, en effet, d’un « produit tunnel » : hormis en cas de situation grave (fin des allocations de chômage, invalidité lourde, liquidation judiciaire pour une activité non salariée) ou d’achat de sa résidence principale, il n’est pas possible de fermer un Perp tant que l’on est en activité. Seule une sortie en rente viagère est autorisée au moment de la retraite. À noter que la loi portant réforme des retraites prévoit que 20 % des sommes accumulées pourront être récupérées en capital en une fois, lors de la retraite.

Un placement qui intéresse surtout les hauts revenus

Pour inciter les Français à souscrire un Perp, le législateur a prévu une forte incitation fiscale : les cotisations versées sur ce plan sont déductibles des revenus imposables de l’épargnant. L’économie d’impôt est donc d’autant plus importante que vous êtes taxé dans les tranches les plus hautes du barème de l’impôt sur le revenu, à 30 ou 40 % (41 % l’an prochain). Cependant, cet avantage a une contrepartie : lors de la retraite, la rente perçue est, pour sa part, imposable, comme les autres pensions, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux : CSG à 6,6 % (taux pouvant être ramené à 3,8 % pour les contribuables aux revenus modestes), CRDS à 0,5 % et cotisation d’assurance maladie de 1 %. Pour être gagnant sur le plan fiscal avec le Perp, il faut donc être lourdement imposé pendant la vie active, et beaucoup moins durant la retraite.
La mise en œuvre de la rente est aisée, puisqu’il suffit de la demander – après la cessation d’activité, et avant 70 ans – à l’assureur qui gère le plan. À l’inverse des rentes individuelles, qui laissent le choix entre plusieurs options et taux techniques, celles issues du Perp ne sont pas très souples : seules les garanties de réversion et d’annuités certaines sont possibles, et les rentes ne comportent pas de taux technique (voir lexique p. 38). Elles sont donc plus faibles au départ, mais profitent de meilleures revalorisations dans le temps.
À l’exception de la sortie obligatoire en rente, le Perp fonctionne comme une assurance vie. Pendant la phase d’épargne, vous avez donc le choix entre une gestion sans risque, via des fonds en euros (attention, leurs rendements sont légèrement inférieurs à ceux de l’assurance vie, soit moins de 3,5 % en 2009), et une gestion dynamique mais sans garantie sur le capital, avec des unités de compte.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , PEA , PERCO , PERP , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE




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