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Assurance vie : décès du bénéficiaire peu après l'assuré

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.

Si le bénéficiaire décède peu après l’assuré sans avoir accepté le contrat, les capitaux sont versés aux héritiers du béné­ficiaire, qui supportent la fiscalité propre à l’assurance vie (prélève­ment de 20 %, au-delà de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans). S’il avait accepté le contrat, les capitaux reviennent à ses héritiers, mais ils entrent dans la succession et sont soumis aux droits de succession (rép. min. Meslot, JOAN du 14.9.2010, no 60434).


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , DECES , SUCCESSION




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