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Assurance vie: décès du bénéficiaire peu après l'assuré

Si le bénéficiaire décède peu après l’assuré sans avoir accepté le contrat, les capitaux sont versés aux héritiers du bénéficiaire, qui supportent la fiscalité propre à l’assurance vie (prélèvement de 20 %, au-delà de 152 500€ pour les primes versées avant 70ans). S’il avait accepté le contrat, les capitaux reviennent à ses héritiers, mais ils entrent dans la succession et sont soumis aux droits de succession (rép. min. Meslot, JOAN du 14.9.2010, no 60434).

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