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TVA à taux réduit : entretien des systèmes de climatisation

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.

Un récent rescrit (consultable sur votre espace abonné, outils pratiques, bonus n° 1055) précise le taux de TVA applicable aux ­opérations d’entretien des systèmes de climatisation. L’entretien courant est soumis à la TVA à 5,5 %. Pour les contrats ­d’entretien incluant une garantie de remplacement des pièces défectueuses, la part de la redevance correspondant à ces opérations est fixée forfaitairement à 20 % du montant hors taxe du contrat.


Mots-clés :

APPAREIL DE CLIMATISATION , CLIMATISATION , CONTRAT D'ENTRETIEN , ENTRETIEN , GARANTIE CONTRACTUELLE , POMPE A CHALEUR , TVA




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