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Cyclomoteurs : immatriculation obligatoire en 2011

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.

Les propriétaires de mobylettes ou scooters non immatriculés ont jusqu’au 31.12 pour y procéder (décret n° 2009-136 du 9.2.09). L’immatriculation étant obligatoire pour tout cyclomoteur neuf vendu depuis juillet 2004, sont concernés ceux mis en circulation avant cette date. La démarche est gratuite et s’effectue à la préfecture de police ou chez un vendeur habilité.


Mots-clés :

CYCLOMOTEUR , DEUX-ROUES , IMMATRICULATION , SCOOTER




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