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Crédit d'impôt : sursis pour les panneaux photovoltaïques

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.

Les contribuables qui ont accepté, avant le 30.9.2010, un devis pour l’installation de panneaux photo­voltaïques et qui ont versé un acompte, des arrhes, ou obtenu un financement à crédit avant le 7.10.2010, devraient bénéficier du crédit d’impôt au taux de 50 %. Les autres contribuables se verraient appliquer un taux de 25 %.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ENERGIE SOLAIRE , LOI DE FINANCES , PHOTOVOLTAIQUE




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