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Fonds à formule : vers la fin des produits les plus complexes

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.

La première recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le 15 octobre dernier, pourrait mettre un coup d’arrêt à la diffusion de fonds à formule particulièrement complexes au sein de contrats d’assurance vie multisupports.
À partir du 1er janvier prochain, l’ACP impose aux assureurs (ou aux courtiers) et aux banques qui commercialisent ces fonds comme unité de compte de prouver que le souscripteur comprend la nature de ces produits et leurs risques. Une preuve quasi impossible à rapporter. Ils devront également préciser dans quelle mesure la garantie en capital jouerait si l’assurance vie prend fin en cas de décès ou de rachat. L’AMF exige, quant à elle, que les documents commerciaux des fonds à formule, qu’ils soient vendus via l’assurance vie ou en direct, mentionnent que l’Autorité considère le produit trop complexe pour être commercialisé auprès du grand public.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , COMPAGNIE D'ASSURANCE , FONDS A FORMULE , OBLIGATION D'INFORMATION , PLACEMENT FINANCIER




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