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La médiation entre l'Afer et ses fondateurs est mal partie

La médiation entre l'Afer et ses fondateurs est mal partie
Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.

Annoncée en juin dernier par Gérard Berkerman, le président de l’Afer, la médiation entreprise entre l’association d’épargnants et ses fondateurs, Gérard Athias et André Le Saux, n’a toujours pas démarré. L’objectif est de parvenir à un accord avec ces derniers, condamnés pour abus de confiance, afin que les sommes confisquées par l’État (92 millions d’euros) soient directement remboursées aux adhérents concernés.

Des médiateurs aux prétentions démesurées

Selon des informations révélées par la presse, cette médiation aurait dû démarrer dès septembre, mais elle aurait été repoussée par des administrateurs de l’Afer en raison de l’importance des rémunérations qui auraient été accordées aux trois médiateurs. Ceux-ci, emmenés par René Ricol, l’ancien médiateur du crédit nommé par Nicolas Sarkozy, demandaient en effet à recevoir 100 000 € chacun, ainsi que 2 % des sommes récupérées auprès des fondateurs. Dans l’hypothèse où cet accord aurait été accepté, ils auraient reçu 2,1 millions d’euros TTC ; somme qui serait venue en déduction des indemnités versées aux adhérents. Ces prétentions ont donc été rejetées et la médiation n’a pas pu commencer.

De nouvelles actions intentées par SOS principes Afer

Gérard Bekerman serait à la recherche d’autres solutions. Cependant, l’association SOS Principes Afer, à l’origine des poursuites contre Gérard Athias et André Le Saux continue de son côté ses propres procédures et se prépare, avec l’association Familles Rurales, à intenter de nouvelles actions. Elle estime que le préjudice réel et actualisé équivaut aujourd’hui à 240 millions d’euros et cherche à les récupérer à la fois auprès des fondateurs, mais aussi auprès de l’assureur du contrat, Aviva. Rappelons que c’est après avoir dévoilé l’existence d’un accord d’intéressement avec l’assureur que les fondateurs de l’Afer avaient été poursuivis, sur plainte de SOS Principes Afer. Ils ont été condamnés à des amendes et à la confiscation de 92 millions provenant de ce délit ; une peine confirmée en appel. Leurs recours devant la Cour de cassation avaient été rejetés en décembre 2009.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , ESCROQUERIE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , LITIGE




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