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Plus-value : la résidence principale n'est pas taxée

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet

La vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt sur les plus-values. Lorsque le vendeur n’occupe plus le logement au moment de la cession, celui-ci conserve son statut de résidence principale si la durée d’inoccupation est « normale » (1 an, selon la jurisprudence). Un arrêt du Conseil d’État du 6.10.10 (n° 308051) a toutefois considéré qu’un bien inoccupé depuis plus de 2 ans pouvait rester, fiscalement, une résidence principale.


Outils pratiques :

Mots-clés : EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE

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