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Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet
Le Particulier n° 1055, article complet
La vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt sur les plus-values. Lorsque le vendeur n’occupe plus le logement au moment de la cession, celui-ci conserve son statut de résidence principale si la durée d’inoccupation est « normale » (1 an, selon la jurisprudence). Un arrêt du Conseil d’État du 6.10.10 (n° 308051) a toutefois considéré qu’un bien inoccupé depuis plus de 2 ans pouvait rester, fiscalement, une résidence principale.
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Mots-clés : EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE
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