Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > Plus-value : la résidence principale n'est pas taxée

Plus-value : la résidence principale n'est pas taxée

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.

La vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt sur les plus-values. Lorsque le vendeur n’occupe plus le logement au moment de la cession, celui-ci conserve son statut de résidence principale si la durée d’inoccupation est « normale » (1 an, selon la jurisprudence). Un arrêt du Conseil d’État du 6.10.10 (n° 308051) a toutefois considéré qu’un bien inoccupé depuis plus de 2 ans pouvait rester, fiscalement, une résidence principale.


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier