A 15 ans, le PEL mue en compte d'épargne fiscalisé
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 modifie le régime applicable aux Plans d'épargne logement.
Si les intérêts produits par les sommes placées sur un PEL (Plan d'épargne logement) resteront exonérés d'impôt sur le revenu pendant 12 ans, ce ne sera plus le cas au-delà et jusqu'au 15e anniversaire du placement, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
À découvrir
À partir de 15 ans, le PEL se transformera en simple compte d'épargne à vue, avec sa fiscalité propre.
Pour éviter une clôture massive de PEL anciens, cette réforme ne sera applicable qu'aux plans ouverts à compter du 1e mars 2011.
