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La résidence alternée prend de l'essor

18/11/10 à 14:26 par DELMAS (Stéphanie)

Après un divorce, les enfants sont de plus en plus nombreux à bénéficier d'une résidence alternée.

La proportion des enfants ayant leur résidence fixée chez la mère diminue progressivement au profit d'une augmentation de la proportion des enfants en résidence alternée. Les statistiques des tribunaux de grande instance le prouvent !

En 2004, plus de 79 % des enfants dont les parents divorçaient avaient leur résidence fixée chez leur mère et 11,5 % bénéficiaient d'une résidence alternée. En 2009 ces chiffres sont respectivement passés à 74,6 % et à 16,9 %.

Le type de divorce semble également peser dans les résultats. Dans le cadre des divorces par consentement mutuel, la part des enfants en résidence alternée atteint 21,5 %. "En cas de divorce contentieux, le choix par le juge de la résidence alternée suppose que l'un des parents au moins la sollicite. Le juge peut passer outre le refus d'un des parents et imposer la résidence alternée provisoire", précise le ministre de la Famille.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 87381, JOAN du 16/11/2010 : résidence alternée Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVORCE , ENFANT , RESIDENCE ALTERNEE




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