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Capital-décès et taux du livret A sont liés

18/11/10 à 11:45 par DELMAS (Stéphanie)

La modification du taux du livret A joue sur la prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles.

Les capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles sont censés procurés au conjoint survivant, pendant la période de 3 à 5 ans à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d'intérêt du livret A, en vigueur au 1e janvier de chaque année.

Au 1e janvier 2010, ce taux est fixé à 1,75 % (contre 1,25 % auparavant). Il s'applique :

  • pour les attributions : au calcul des allocations dont le point de départ de situe à partir du 1e janvier 2011 ;
  • pour les révisions : aux opérations prenant effet à partir du 1e janvier 2011, sur demande du bénéficiaire ou lors de la reprise du dossier pour une raison quelconque, notamment suite à des contrôles de ressources effectués par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Il n'est pas tenu compte de la période à laquelle se rapporte le versement du capital-décès.

Exemple chiffré :

Décès de l'assuré : 30/11/2010
Demande déposée : 05/01/2011
Entrée en jouissance de l'allocation : 01/11/2010

Si le montant du capital-décès est connu, le revenu qu'il est censé procurer est pris en considération à compter de la date du décès. Le taux de 1,25 % est appliqué.

Si le montant du capital-décès est connu après l'attribution de l'allocation, soit le 15/03/2011 par exemple, le revenu qu'il est censé procurer est pris en considération à compter du 1e avril 2011, au taux de 1,75 %.

Liens externes :
  • Circulaire n° 2010/81 du 12/11/2010 : Assurance veuvage - Prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général ou par le régime des salariés agricoles. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , ASSURANCE DECES




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