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Qui sera contrôlé par le Fisc en 2011-2012 ?

16/11/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les contribuables à fort enjeu seront contrôlés tous les trois ans. Les autres le seront sur la base d'une analyse du "risque".

François Barouin, ministre du Budget vient de communiquer les orientations stratégiques du contrôle fiscal pour 2011 et 2012.

Après avoir rappelé les desseins du contrôle fiscal (Les finalités du contrôle fiscal sont rappelées par Baroin) et la priorité donnée à la lutte contre la fraude, l'objectif que poursuivra le Fisc sur la période 2011-2012 consiste à améliorer la couverture du tissu fiscal.

Concrètement, les contribuables à fort enjeu devront être contrôlés tous les trois ans, par une approche corrélée des revenus et du patrimoine. Pour les autres contribuables, plus modestes, il sera procédé à une analyse "risque" pour la sélection des dossiers contrôlés. Cette analyse repose sur le croisement des bases de données de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) de façon à identifier par des requêtes informatiques des incohérences et des ruptures de comportement.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Circulaire du 02/11/2010 : Principes d'organisation du contrôle fiscal Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL




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