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Les plafonds de ressources pour les HLM sont revalorisés sur la base de l'IRL

12/11/10 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

Chaque année, au premier janvier, les plafonds de ressources sont revalorisés en tenant compte de l'évolution de l'Indice de référence des loyers.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservés aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds (Nouveaux plafonds de ressources pour les logements HLM).

Ces plafonds sont révisés chaque année, au 1e janvier, en tenant compte de l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers) par comparaison entre le 3e trimestre de l'antépénultième année et le 3e trimestre de l'année précédente.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2010-1331 du 08/11/2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (indice de référence - IRL), JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HLM , LOGEMENT SOCIAL , LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES




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