Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > La loi sur la réforme des retraites est promulguée

La loi sur la réforme des retraites est promulguée

10/11/10 à 16:11 par DELMAS (Stéphanie)

La loi portant réforme des retraite est publiée au journal officiel du 10 novembre 2010

Aussitôt avalisée par le Conseil Constitutionnel (Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites), le décret de promulgation de la loi sur la réforme des retraites a été signé par le Président de la République.

La loi est donc publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010. "Avec cette loi, notre régime de retraite est sauvé. Les français sont désormais assurés qu'ils pourront compter sur leur retraite et que le niveau des pensions sera maintenu", soutient le Président de la République.

Liens externes :
  • Loi n° 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites (version consolidée au 14 mars 2012, en vigueur au 11 février 2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




Outils pratiques :


Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier