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Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Les dispositions sur la réforme des retraites sont bel et bien conformes à la Constitution. La loi peut être promulguée.

Saisi sur demande de députés et de sénateurs, le Conseil Constitutionnel vient de rendre son verdict sur la loi portant réforme des retraites.

Le report de 60 à 62 ans de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est conforme à la Constitution puisque le principe d'égalité et l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travail retraités n'est pas méconnue.

Quant au report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote, le Conseil Constitutionnel a estimé qu'il n'était pas contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes, cette règle leur étant commune.

Seules les dispositions sur la médecine du travail ont été déclarées inconstitutionnelles, parce qu'elles sont des "cavaliers législatifs" qui n'ont pas de lien avec le projet de loi initial.

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