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Poursuites et sanctions contre les animalistes

08/11/10 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

Des activistes s'en prennent à la chasse et aux chasseurs. Ils ne demeureront pas impunis, selon la Chancellerie.

«Les sabotages et de manière générale, les actions délictuelles ou criminelles commises par les groupes activistes appartenant à la mouvance "animaliste", font d'ores et déjà l'objet d'un suivi attentif et sans complaisance de la part de l'autorité judiciaire», affirme le Garde des sceaux.

Une nouvelle qualification pénale a d'ailleurs  été insérée dans le code de l'environnement. Est maintenant puni d'une amende de 1 500 €, le fait d'empêcher le déroulement de la chasse, par des actes d'obstruction concertés.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 80857, JOAN du 26/10/2010 : chasse - mouvance animaliste Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE




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