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Les viticulteurs du Languedoc-Roussillon seront allégés de taxe foncière

05/11/10 à 16:00 par DELMAS (Stéphanie)

Il a été demandé au ministre du Budget de reconduire les mesures d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des viticulteurs.

Pour tenir compte de la persistance de la crise subie par le secteur viticole de la région Languedoc-Roussillon, il a été demandé au ministre du Budget de reconduire, au titre de 2010, les mesures d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquées pour les années 2007, 2008 et 2009.

À la clef pour les viticulteurs qui le demandent, un report de paiement de la taxe, sans pénalités de retard, voire des remises gracieuses partielles ou totales.

Stéphanie Delmas 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 87423, JOAN Q du 26/10/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , TAXE FONCIERE , TERRAIN AGRICOLE




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