Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Travaux > La TVA à 5,5 % sur les travaux sera maintenue

La TVA à 5,5 % sur les travaux sera maintenue

04/11/10 à 15:55 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 18:02

Les travaux dans les locaux d'habitation seront encore soumis à la TVA au taux réduit, après le 1e janvier 2011.

Initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA au taux réduit de 5,5 %, au lieu de 19,6 %, a été pérennisée par une directive européenne.

 

La France a ainsi la possibilité de continuer à appliquer le taux  réduit de TVA aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. (CGI, art. 279-0). "Le Gouvernement est très attaché au maintien de ce régime", assure le ministre du Budget.  

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 89185, JOAN Q du 02/11/2010 : travaux - TVA à taux réduit Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , TRAVAUX , TVA , TVA IMMOBILIERE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier