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Le prix du livre numérique sera imposé

04/11/10 à 12:44 par DELMAS (Stéphanie)

Le prix de vente des livres numériques sera fixé par l'éditeur, comme pour les livres papiers, selon une proposition de loi.

Une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat, fait obligation à l'éditeur d'un livre numérique de fixer son prix de vente que seront tenus de respecter les revendeurs.

Cette disposition revient à calquer sur le livre numérique, la loi de 1981, dite loi Lang, qui a instauré le système du prix unique du livre papier. Parfois encore contesté, le prix unique fait aujourd'hui l'objet d'un consensus de la part des professionnels.

Pour mémoire : TVA à 5,5 % : oui au livre audio, non au livre numérique

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Mots-clés :

INTERNET , LIVRE , PRIX




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