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Les copropriétaires veulent un compte bancaire séparé

04/11/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété ne présente que des avantages, selon l'ARC.

Le projet de loi destiné à modifier les règles régissant les copropriétés ne contient plus, dans sa dernière mouture, l'obligation pour les syndics d'ouvrir un compte bancaire séparé, au nom de chaque syndicat des copropriétaires (Le compte séparé obligatoire pour les copropriétés, une fable ?).

L'ARC (Association des responsables de copropriété), mécontente, monte aux créneau pour faire valoir, auprès des parlementaires, tout l'intérêt d'imposer des comptes bancaires individuels pour chaque copropriété.

Pour les syndics, avoir un compte unique à leur nom, au sein duquel figurent les avoirs de toutes les copropriétés, leur permet de toucher des intérêts générés par la trésorerie. En pratique, le souci de disposer en permanence d'un niveau élevé de trésorerie pousse les syndics à proposer au vote des assemblées générales des budgets surévalués, des maintiens de réserves de trésorerie importantes à l'instar des fonds de roulement, ou encore des fonds de travaux.  

Autre inconvénient, non négligeable, l'absence de compte séparé empêche de procéder à tout rapprochement bancaire et en cas de faillite du syndic, il devient presque impossible, pour les copropriétaires, de recouvrer leurs avoirs. 

Le surcoût engendré par l'instauration du compte bancaire séparé obligatoire se situe entre 5 et 10 % selon les petits et moyens syndics, alors que les chambres professionnelles de syndics font état de 20 à 30 %, sans rapporter la moindre preuve selon l'ARC.   

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Lettre de l'ARC du 28/10/2010 : syndic de copropriété - compte bancaire séparé Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avant-projet de loi modifiant la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et réformant l'activité de syndic de copropriété du 01/06/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPTE BANCAIRE , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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