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Avec le Girardin industriel, gare aux redressements fiscaux et aux arnaques

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.
Auteurs : BOCCARA (Laurence), DELLILE (Olivier), SCHMIDIGER (Frédérique)

Nature des avantages : réduction d’impôt sur le revenu soumise au plafonnement global des niches fiscales.. Description du dispositif : participer au financement de biens loués à des entreprises implantées dans les DOM-COM, en devenant associé de sociétés en nom collectif, sociétés par action simplifiées ou sociétés en participation. Plafond d’investissement : variable selon que l’opération est soumise ou non à agrément, selon la zone et le secteur d’activité. Avantage fiscal maximum : 40 000 € ou 15 % du revenu net global du foyer fiscal sur option. Rentabilité attendue : de 20 % à 30 % brut reposant uniquement sur l’avantage fiscal. Niveau de risque : élevé.

En 2003, le dispositif Girardin succède aux lois Paul et Pons, pour soutenir l’activité économique en outre-mer. Le Girardin industriel – distinct de la partie immobilière de cette loi – consiste pour le contribuable à acheter un matériel de production, puis le louer à un exploitant local pendant 5 ans. En pratique, le monteur de l’opération crée une société pour 5 ans, dont les investisseurs deviennent associés. Au terme du bail de même durée contracté par l’exploitant, la société est dissoute. Aucune plus-value n’est à attendre, il s’agit d’une opération purement fiscale. L’investisseur qui a engagé 10 000 € en 2010 peut obtenir une réduction sur l’impôt payé en 2011 égale, en général, à 12 000 € ou 13 000 € (compte tenu de la part de l’avantage fiscal qui doit être rétrocédé à l’exploitant ultra-marin et à la rémunération des divers intermédiaires). Au-delà, il faut s’interroger sur le sérieux du monteur et du montage. Si  la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, l’excédent peut être imputé sur l’impôt des 5 années suivantes.

Un risque bien plus lourd que la seule perte du capital investi

Certains contribuables, séduits par l’efficacité de ce produit de défiscalisation, n’hésitent pas à y souscrire chaque année. Un redressement de l’administration fiscale peut intervenir, à tout moment, jusqu’à 10 ans après l’investissement. Surfacturation ou matériel fantôme, faillite de l’exploitant, les causes de redressement sont multiples. Non seulement, l’investisseur perd sa mise, mais il doit aussi restituer la réduction d’impôt et payer une majoration et des intérêts de retard. Quand il ne doit pas en plus prouver sa bonne foi s’il est victime d’une escroquerie (voir encadré ci-dessus). Exigez au moins que le monteur soit couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée (voir p. 38).


Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , DEFISCALISATION , DOM-TOM , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , GIRARDIN




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