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Les produits de partage une épargne classique avec un don en plus

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Produits : livrets bancaires, assurances vie, comptes à terme. Mécanisme : ils ont pour principe de donner une partie des gains ou des frais à un organisme humanitaire ou solidaire.

 Les produits de partage associent un placement financier classique à un don d’argent : une partie des frais d’entrée ou, le plus souvent, tout ou partie de la performance annuelle. Ce don est versé à une association ou un organisme au profit duquel le placement a été élaboré, ou bien à une ou des associations choisies par l’épargnant. De nombreuses associations sont ainsi financées (voir tableau ci-dessous). La fraction des droits d’entrée ou du rendement rétrocédé ouvre droit, comme tous les dons, à une réduction d’impôt égale à 66 % de la rétrocession, voire 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 513 € pour les versements effectués en 2010). Par ailleurs, les intérêts donnés bénéficient d’une fiscalité allégée : ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 5 % (au lieu de 18 %), auquel il faut ajouter 12,1 % de prélèvement sociaux.
Dans leur grande majorité, les produits de partage prennent la forme de livrets d’épargne. Ils bénéficient d’une garantie sur le capital – certains sont, tout simplement, des Livrets A – et d’un taux de rendement garanti. Le don représente, au choix de l’épargnant, 25, 50 ou 100 % des intérêts annuels (certains produits imposent un montant fixe de 50 %). Ces livrets ne sont pas facilement accessibles : seul le Crédit mutuel en propose un avec le « Livret d’épargne pour les autres », dont plusieurs associations peuvent être bénéficiaires. Un grand groupe bancaire devrait toutefois proposer bientôt un mécanisme de partage pour tous ses livrets.
Certains comptes à terme, aujourd’hui peu attractifs car très peu rémunérés, et des OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, regroupant Sicav et Fonds communs de placement) ont choisi la voie du partage. Le plus ancien, le FCP Faim et développement, créé par le CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement) répartit équitablement le don entre la Sidi (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement), son organisme de microfinance dans les pays en développement, et d’autres associations proches. Investi pour moitié en actions – dont une partie d’entreprises solidaires –, il ne garantit pas le capital et sa valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Ce fonds existe aussi en version Trésorerie, dont le principal est investi en obligations et autres produits monétaires, et en version fonds à protection ou garantie de capital (voir le n° 1036 du Particulier, p. 20).
Rares sont les assurances vie ouvrant la porte du partage. Finansol en a labellisé deux : la Carac avec Entr’aide Épargne et Allianz-VIP avec Multilib, un contrat vendu dans l’univers de la gestion de patrimoine.


Mots-clés :

PLACEMENT SOLIDAIRE




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