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Investir directement dans le capital d’une PME, un pari risqué

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.
Auteurs : BOCCARA (Laurence), DELLILE (Olivier), SCHMIDIGER (Frédérique)

Nature des avantages : réduction d’impôt sur le revenu soumise au plafonnement global des niches fiscales, et réduction d’ISF*. Description du dispositif : investir directement au capital de PME ou via une société holding. Plafond d’investissement : impôt sur le revenu : 40 000 €/an pour un couple ou 20 000 €/an pour un célibataire (montants portés à 100 000 € et 50 000 € pour les investissements dans des PME de moins de 5 ans). ISF : 66 666 €/an. Avantage fiscal maximum : impôt sur le revenu : 25 %, soit 10 000 €/an pour un couple ou 5 000 €/an pour un célibataire (25 000 € et 12 500 € dans les jeunes PME). ISF : 75 %, soit 50 000 €. Rentabilité attendue : de 5 % à 20 % brut à échéance. Niveau de risque : élevé.

* Seule la part de l’investissement n’ayant pas ouvert droit à cette réduction ISF ouvre droit à la réduction IR.

Profiter de la croissance d’une petite entreprise peut être d’autant plus tentant que les tickets d’entrée sont souvent limités à quelques milliers d’euros. Mais en cas de dépôt de bilan, vous perdez votre mise. Avant d’investir, exigez de voir le bilan de l’entreprise et soumettez-le éventuellement à un expert-comptable. Pour sélectionner une société, vous pouvez consulter le site de l’établissement public Oséo (www.capitalpme.oseo.fr) qui met en relation PME et investisseurs. Vous pouvez aussi solliciter un réseau de business angels (www.franceangels.org). Souscrire en direct au capital de PME évite les frais des intermédiaires, mais vous prive de la diversification qu’offrent certains holdings collectant des fonds auprès de plusieurs investisseurs et sélectionnant les PME.

Un triple avantage fiscal

En contrepartie du risque, et à condition de garder les parts 5 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’ISF (voir encadré ci-contre). Autre avantage, vos parts seront exonérées d’ISF. Si vous les revendez avec une plus-value, celle-ci sera, en revanche, soumise aux prélèvements sociaux. Elle sera aussi taxée à l’impôt sur le revenu au premier euro, après application d’un abattement variable selon la durée de détention des titres. Imposée aux deux-tiers de son montant après 6 ans, elle est totalement exonérée après 8 ans.


Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , DEFISCALISATION , DOM-TOM , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , GIRARDIN




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