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Consultez les sources juridiques citées dans nos articles

Consultez les sources juridiques citées dans nos articles
Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.

Chaque fois que c’est nécessaire, nous mentionnons, dans nos articles et brèves d’actualités, les textes juridiques sur lesquels nous nous appuyons: lois, décrets, arrêtés, réponses ministérielles, circulaires administratives, instructions fiscales, arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d’État… Si vous souhaitez consulter ces sources, vous disposez, selon les cas, d’un ou plusieurs chemins d’accès.

Sur notre site, les bonus

Pour les sources légales citées dans les pages d’actualités de notre mensuel, le plus simple est de retrouver la brève qui vous intéresse sur notre site, en tapant son titre in extenso dans notre moteur de recherche: le début de l’article apparaîtra, suivi, si vous cliquez, de son texte intégral et d’un lien d’accès à sa source légale. Par ailleurs, certains de nos articles sont enrichis de bonus, consultables par nos seuls abonnés. Quand ces bonus sont constitués de sources juridiques, vous pouvez les consulter en accédant à la version électronique de l’article concerné et en vous positionnant, avec l’ascenseur, sur la fin du texte: vous y trouverez un lien cliquable vers la source légale. Enfin, dans de nombreux articles de notre mensuel (dans la rubrique « Avis des tribunaux », notamment), nous mentionnons nos sources juridiques ou jurisprudentielles sans, pour autant, les proposer en bonus ou en liens cliquables dans leur version électronique.

Des liens avec les institutions

Si vous souhaitez accéder à ces sources, vous pouvez vous reporter à la page 97 de chaque mensuel: vous y trouverez toutes les adresses postales et internet et numéros de téléphones des organismes et institutions susceptibles de vous les fournir. Plus pratique encore: vous retrouverez toutes ces adresses utiles sur notre site internet, en cliquant sur « Liens » dans la barre d’outils grise située juste sous le logo du Particulier. En cliquant ensuite sur les liens qui vous sont proposés et qui pointent, entre autres, sur les sites de l’Assemblée nationale, du ministère des Finances ou de la Cour de cassation, vous aboutirez directement aux formulaires de recherche des documents qui vous intéressent, et vous gagnerez un temps précieux.


Mots-clés :

INTERNET , LE PARTICULIER




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