Particulier employeur: fin de l’allégement des cotisations
L’allégement de 15 points des cotisations sociales patronales dues par les particuliers employeurs, ayant opté pour un calcul sur la base du salaire réel versé au salarié, serait supprimé en 2011. Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit la suppression de cette mesure, qui visait à encourager les employeurs à déclarer leur salarié au réel, en leur permettant de payer des cotisations proches de celles payées sur la base forfaitaire du Smic. Les salariés bénéficiaient ainsi d’une meilleure protection sociale. La suppression de cet allégement s’appliquerait aux cotisations dues à compter du 1er novembre 2011. Le taux des cotisations patronales au réel passerait alors de 15,1% à 30,1%, soit une hausse de 1,95 € pour un salaire net de 10 €/heure.
