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Les dentistes rechignent à délivrer un devis détaillé

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.

L’ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a rendu applicable la loi imposant aux professionnels de santé de remettre à leurs patients un devis détaillé avant la pose d’une prothèse (art. 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009). Un chirurgien dentiste doit donc proposer, avant de poser une couronne, un devis distinguant notamment le prix d’achat de la prothèse et le coût des soins associés (art. L-1111-3 du code de la santé publique). Les chirurgiens dentistes se sont toujours opposés à cette mesure. Et il semblerait qu’ils soient en passe d’obtenir gain de cause. Leur principal syndicat professionnel, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), négocie actuellement l’abandon de cette obligation auprès du ministère de la Santé.


Mots-clés :

DEVIS , OBLIGATION D'INFORMATION , PROTHESE DENTAIRE




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