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Dénichez les meilleurs produits défiscalisants

Dénichez les meilleurs produits défiscalisants
Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.
Auteurs : BOCCARA (Laurence), DELLILE (Olivier), SCHMIDIGER (Frédérique)

Un bon placement pour réduire ses impôts, c’est avant tout un placement qui valorise votre patrimoine. Il ne faut rechercher l’avantage fiscal que pour améliorer sa rentabilité. Cette année, plus que jamais, vous devrez être sélectif pour ne pas céder aux mirages de la défiscalisation.

Rentabilité médiocre, frais excessifs, abus divers, les placements défiscalisants ont essuyé de sévères critiques de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Pour autant, les campagnes de commercialisation de ces produits auront lieu comme chaque fin d’année. Avec un argument commercial de  choc : 2010 sera la dernière année pour profiter à plein des niches fiscales. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de diminuer de 10 % le taux des réductions d’impôt sur le revenu et des plafonds d’investissements de 22 dispositifs. Seraient concernés ceux qui sont soumis au plafonnement global des niches fiscales. Celui-ci limite, par foyer fiscal, à 20 000 €, majorés de 8 % du revenu imposable, le montant total des réductions d’impôt sur le revenu. Cette baisse de 10 % toucherait les investissements immobiliers locatifs, les investissements dans des PME en direct ou par l’intermédiaire de fonds ou de holdings, et ceux réalisés dans les DOM-COM. Seuls les investissements immobiliers outre-mer dans le secteur des logements sociaux, la réduction d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile et les frais de garde d’enfants échapperaient à ce « coup de rabot ». Pour le Scellier, par exemple, la réduction d’impôt au taux de 25 % sur un investissement plafonné à 300 000 € serait ainsi abaissée à 22 % sur 270 000 €. Seuls les investissements réalisés après le 31.12.2010 seraient visés. Pour l’achat de biens locatifs, les taux et plafonds de 2010 continueraient à s’appliquer si la promesse de vente est signée avant le 1.1.2011.

Des avantages fiscaux supprimés en 2011 dans les secteurs coupables d’abus

Le gouvernement a eu la main plus lourde pour les Fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI), les Fonds d’investissements de proximité (FIP) et holdings, et pour la filière photovoltaïque.Les investissements dans des sociétés produisant de l’énergie solaire n’ouvriraient plus droit aux réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune pour les souscriptions et les investissements effectués à compter du 29.9.2010. Ils ne seraient également plus éligibles au dispositif Girardin industriel en outre-mer. Avec, toutefois, des mesures transitoires prévues pour éviter que des opérations engagées ne soient mises en péril. Il ne sera plus question non plus d’obtenir une réduction d’impôt en plaçant des capitaux dans des PME ayant une activité dans le secteur de l’immobilier ou de la finance, ou encore pour financer des chevaux de course...

Le dispositif Girardin survivra à la chasse aux niches fiscales

La défiscalisation outre-mer, à la réputation sulfureuse, pourrait faire l’objet de mesures pour encadrer l’activité des cabinets de défiscalisation accusés par François Baroin, ministre du Budget, de « capter une partie des subventions de l’État ». Certains professionnels ne seraient pas contre un peu de ménage. Le cabinet Inter Invest réclame une réglementation de la profession de monteur d’opérations industrielles. L’Association française de garantie des investissements récompensés par l’État (Agire) milite, elle, pour un règlement professionnel auquel les monteurs et les conseillers en gestion de patrimoine pourraient adhérer afin d’offrir à leurs clients des montages juridiquement et financièrement sécurisés.
Nous vous proposons une sélection de placements pour vous aider à voir plus clair dans l’offre de défiscalisation 2010. Vous pourrez aussi vous reporter à notre Guide des placements défiscalisants, n° 1052b de septembre 2010, pour une présentation exhaustive de ces produits.

Dossier réalisé par Frédérique Schmidiger, avec Laurence Boccara et Olivier Dellile


Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , DEFISCALISATION , DOM-TOM , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , GIRARDIN




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