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Comment faire pour héberger une aide à domicile

Héberger quelqu’un en échange de courses ou d’heures de ménage, l’idée peut séduire… Mais derrière la simplicité se cache souvent l’absence totale de garanties le jour où la cohabitation ne fonctionne plus. Mieux vaut dès lors s’inscrire dans une véritable relation de travail. Voici la marche à suivre, en fonction de votre situation, pour trouver le cadre juridique adéquat à cette relation.

Évaluez la valeur du logement et de son travail

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur (CCNSPE) du 24novembre 1999 prévoit qu’un employé de maison peut être logé et/ou nourri. Ce service prend la forme de prestations en nature qui doivent être déduites de son salaire net (art.5 de la CCNSPE). Le salarié peut être payé partiellement ou exclusivement par ces prestations, ce qui déterminera un statut différent et un régime différent. Il faut donc estimer le salaire net auquel serait rémunéré votre aide à domicile et la valeur du logement que vous comptez mettre à sa disposition, puis les comparer. Notez que vous pouvez l’héberger dans une pièce de votre domicile ou dans un logement à part.

Valeur du logement

Selon la CCNSPE, la valeur forfaitaire d’un logement est actuellement fixée à 71€/mois (avenant salaires n°36 du 9.7.09). Inutile de préciser que cette base est vite dépassée, notamment en région parisienne où un studio meublé peut être loué 10fois ce montant dans certains quartiers.
Si l’importance du logement le justifie…

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