Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Allocations familiales : suspension en cas d’absentéisme scolaire

Allocations familiales : suspension en cas d’absentéisme scolaire

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.

Les parents des élèves qui ne justifient pas leur absence à l’école verront leurs allocations familiales suspendues si, après un avertissement de l’inspecteur d’académie, leur enfant s’absente 4 demi-journées au cours d’un même mois sans justification. Les versements reprendront après une période de 1 mois sans nouvelle absence constatée.


Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , ENFANT , SANCTION , SCOLARITE




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier