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Allocations familiales : suspension en cas d’absentéisme scolaire

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.

Les parents des élèves qui ne justifient pas leur absence à l’école verront leurs allocations familiales suspendues si, après un avertissement de l’inspecteur d’académie, leur enfant s’absente 4 demi-journées au cours d’un même mois sans justification. Les versements reprendront après une période de 1 mois sans nouvelle absence constatée.


Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , ENFANT , SANCTION , SCOLARITE




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