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Les motos taxis sont réglementées, donc reconnues

22/10/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

L'exercice de la profession de chauffeur en moto vient d'être encadrée. Des obligations pèsent sur le chauffeur et son véhicule devra répondre à certaines caractéristiques.

Pour assurer une meilleure protection aux personnes transportées en moto-taxi, une réglementation qui sera applicable dans six mois vient d'être publiée.

Contrairement aux taxis voitures qui sont les seuls autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique, le transport de client à moto ne peut se faire que sur réservation préalable.

Les conducteurs doivent être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et du permis de conduire catégorie A avec sa période probatoire achevée. Le chauffeur ne doit avoir commis d'infraction grave au code de la route entraînant une perte de six points du permis et ne doit pas avoir été condamné pour conduite en moto sans permis, vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la loi sur les stupéfiants.

Les motos qui peuvent être à deux ou trois roues doivent être âgées de moins de quatre ans et justifier d'une attestation annuelle d'entretien. Pour les reconnaître une signalétique sera définie par arrêté.

En cas de non respect des règles établies, une amende allant jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive, est encourue.

Liens externes :
  • Décret n° 2010-1223 du 11/10/2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur (moto taxi), JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMMATRICULATION , MOTO , PERMIS DE CONDUIRE , SECURITE ROUTIERE , TAXI , TRANSPORT EN COMMUN




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