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22/04/2009 - Litiges de voisinage

Les litiges de voisinage sont légion : votre voisin agrandit sa maison, ce qui vous prive d’ensoleillement ; les arbres de la propriété voisine étendent leurs branches au dessus de votre jardin ; vous avez un droit de passage sur le terrain contigu et votre voisin vient d’installer un portail qui vous en interdit l’accès ; le maire de votre commune étend l’aire du marché, ce qui vous empêche de sortir votre voiture de votre garage trois fois par semaine…Pour résoudre ces problèmes et bien d’autres encore au mieux de votre intérêt, il faut bien connaître la réglementation et la jurisprudence en vigueur. Ce chat vous permettra d’approfondir vos connaissances en la matière.

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Mots-clés :

LITIGE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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