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Un point de permis de conduire gagné, chaque année

13/10/10 à 14:36 par DELMAS (Stéphanie)

Le gouvernement fera en sorte que les automobilistes puissent récupérer automatiquement un point de permis de conduire par an.

En réponse au sénateur Raymond Vall qui évoquait la nécessité d'assouplir les règles de récupération des points du permis de conduire, Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports vient d'annoncer que le gouvernement s'apprête à faire un geste en ce sens.

En novembre 2010, lorsque la LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) reviendra à l'Assemblée nationale, le gouvernement présentera un amendement afin que les automobilistes regagnent automatiquement, chaque année, un point de permis. Une condition à cette aubaine : n'avoir commis aucune infraction pendant l'année !

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rep. Min. Actualité n° 0543G, JO Sénat du 08/10/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Loppsi 2 (texte initial n° 1697, AN, 27/05/2009) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAVENTION , INFRACTION ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE , SANCTION




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