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Bilan : où dépenser ses tickets-restaurants

Bilan : où dépenser ses tickets-restaurants
Octobre 2010
Le Particulier Pratique n° 361, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

Les règles concernant l’utilisation des titres-restaurants viennent enfin d’être clarifiées. Le point sur les nouveaux usages.

Fini le chariot de supermarché payé en titres-restaurants ! Ces titres, fournis par les entreprises, qui participent ainsi aux frais de repas de leurs salariés, connaissent désormais un usage limité en grande distribution. Les enseignes alimentaires ont, en effet, signé une charte avec la Commission nationale des titres-restaurants, entrée en vigueur le 1er mars. Elles promettent de n’accepter les titres-restaurants que pour les “préparations immédiatement consommables”, dont la liste est précisément définie : plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwichs, salades préparées et salades de fruits.

Les fruits et légumes maintenant acceptés

Dès le 27 juillet, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a allongé cette liste. Elle y a ajouté les fruits et légumes, qu’ils soient ou non immédiatement consommables, c’est-à-dire préparés ou à l’état naturel. Cette loi rend obsolète le décret du 3 mars dernier (voir LPP n° 358, p. 8) qui avait autorisé les seuls détaillants de fruits et légumes (primeurs et vendeurs sur le marché) à accepter les titres-restaurants en paiement d’une “préparation alimentaire immédiatement consommable”. Aujourd’hui, tous les vendeurs de fruits et légumes (dont la grande distribution) peuvent donc être réglés au moyen de titres-restaurants, y compris pour des légumes dont la consommation nécessite  une préparation, ce que ne permettait pas le précédent décret.
Selon nos informations, deux autres familles pourraient bientôt entrer dans la liste des produits éligibles, et ce, sous l’impulsion de Bercy : les surgelés et les produits laitiers. Pour l’heure, ces produits peuvent être payés avec un titre-restaurant, à condition d’être accompagnés d’un produit éligible.

Un produit suffit pour autoriser un ou deux tickets

En grande distribution, le contrôle se fait désormais par le système informatique lors du passage en caisse. La présence d’au moins un produit éligible (reconnu grâce à son code-barres) permettra l’utilisation d’un ou, au maximum, deux titres-restaurants comme moyen de paiement. Le titre ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Concrètement, l’achat d’une barquette de taboulé ou de 1 kg de tomates au milieu d’autres produits permet de régler la note globale avec deux titres-restaurants.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette nouvelle réglementation est bel et bien une avancée pour le consommateur. En effet, avant cela, même si ces règles n’étaient jamais respectées, les magasins ne pouvaient normalement accepter les titres-restaurants qu’aux caisses de certains rayons – traiteur ou sandwicherie, par exemple – pour “l’achat de préparations immédiatement consommables permettant une alimentation variée”. S’ils n’étaient pas équipés de ces caisses spécifiques, ils n’étaient pas censés autoriser le règlement des achats avec ces titres en caisse centrale.

Christine Riste


Mots-clés :

FRUIT , GRANDE SURFACE , LEGUME DE SAISON , PLAT CUISINE , TITRE-RESTAURANT




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