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Allocation chômage et activité se cumulent un temps

12/10/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Afin d'inciter à la reprise d'emploi, le dispositif de cumul entre l'allocation de chômage et le revenu d'une activité - salariée ou non - joue pendant 15 mois.

Le salarié sans emploi qui exerce une activité occasionnelle ou réduite, reprise ou conservée, peut cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec son revenu d'activité, à condition que cette activité n'excède pas 110 heures par mois et que les revenus générés ne soient pas supérieurs à 70 % des rémunérations brutes qu'il percevait antérieurement.

Le demandeur d'emploi peut bénéficier de ce dispositif pendant 15 mois maximum, dans la limite des droits à l'allocation. Deux exceptions subsistent : les allocataires âgés de plus de 50 ans et les titulaires d'un contrat d'apprentissage échappent à ce délai maximal de 15 mois.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 09103, JO Sénat du 07/10/2010 : allocation de chômage - cumul avec les revenus d'une reprise d'activité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CUMUL D'EMPLOIS




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