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Les deux roues devront - tous - être immatriculés d'ici fin 2010

08/10/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

La plaque immatriculation devient obligatoire pour tous les cyclomoteurs, le 1e janvier 2011.

Les deux roues mis en circulation avant le 1e juillet 2004 et qui n'ont jamais été immatriculés doivent s'orner d'une plaque avant le 31 décembre 2010.

Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire de demande d'immatriculation et d'y joindre les pièces requises.

L'immatriculation est gratuite et un numéro est attribué à vie au véhicule au véhicule (De coquettes plaques d’immatriculation).

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n° 13750*01 : demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (07/10/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2009-136 du 09/02/2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CYCLOMOTEUR , DEUX-ROUES , IMMATRICULATION , SCOOTER




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