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La prime à la casse s'éteint fin 2010

06/10/10 à 14:57 par DELMAS (Stéphanie)

Au 31 décembre 2010, le dispositif de prime à la casse prendra fin. Pour en bénéficier, in extremis, il faut passer commande avant cette date et régler au plus tard le 31 mars 2011 la facture du véhicule neuf.

La prime à la cassede 500 € allouée pour l'achat d'un véhicule neuf émettant au maximum 155 gCO2/km, accompagné d'une mise à la casse d'un véhicule âgé d'au moins 10 ans, prendra fin le 31 décembre 2010.

En pratique, c'est la commande de la voiture qui est prise en compte. Ainsi, les commandes de véhicules, sous réserve de critères d'éligilibité, réalisées avant la fin de l'année 2010 peuvent bénéficier de la prime de 500 € si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011.

Si le dispositif de la prime à la casse prend fin, celui du "super bonus" perdure. Ainsi, l'acquisition d'un véhicule éligible au bonus et accompagné de la mise à la casse d'un véhicule âgé de 15 ans, pourra bénéficier du "super bonus" de 300 €.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 87264, JOAN du 05/10/2010 : prime à la casse - fin du dispositif Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2009-1581 du 18/12/2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26/12/2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19/01/2009, JO du 19 (prime à la casse) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , POLLUTION , PRIX




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