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Ce dossier est destiné à la location d’un logement meublé à usage de résidence principale ou non du locataire.
Mobilier, literie, appareils électroménagers, vaisselle… Pour être considéré comme meublé, un logement doit être pourvu de tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire. Que la location meublée soit consentie à titre de résidence principale ou non, vous trouverez dans ce dossier tous les documents nécessaires pour formaliser la relation avec votre locataire.
Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d’emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Réalisés sous le contrôle d’un avocat spécialisé en immobilier, ces documents vous permettront d’assurer la sécurité juridique de votre contrat et de préserver ainsi vos intérêts.
Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique "Modèles de lettres".
Dossier location meublée vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
Ce dossier de location comprend :
* un mode d'emploi détaillé pour la rédaction du contrat de location : identité des parties, description des locaux loués, durée du bail d'habitation, fixation et révision du loyer, charges récupérables, dépôt de garantie, cautionnement
* une fiche de renseignements concernant le candidat locataire, son état civil, sa situation professionnelle et sa situation financière (2 exemplaires)
* un contrat de location meublée (3 exemplaires)
* un acte de caution solidaire (en triplicata)
* un état des lieux (en triplicata) : le document vous est présenté sous forme de papier carbone pour en faciliter le remplissage
* un inventaire du mobilier (3 exemplaires) : il détaille la nature et l'état des meubles et équipements qui garnissent le logement et permet notamment de justifier qu'il s'agit bien d'une location meublée.
* des annexes comprenant la liste des documents annexés au contrat de location : décrets relatifs aux critères de décence minimale du logement, aux réparations locatives, aux charges récupérables par le bailleur, attestation relative aux sinistres survenus sur l'immeuble... (3 exemplaires)
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