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Ne jamais répondre à une recommandation de l'Hadopi

06/10/10 à 11:59 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsque la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet adresse à un internaute une recommandation suite à un téléchargement illégal, il ne faut pas utiliser la fonction "répondre" de sa messagerie pour correspondre avec elle.

L'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) commence à adresser ses premières recommandations aux internautes qui téléchargent ou dont l'accès à internet est  utilisé à des fins de téléchargements illégaux. Craignant une utilisation frauduleuse de ces envois comme en ont été victimes l'administration fiscale (Le fisc rappelle qu’il ne communique pas par e-mail), la caisse d'allocations familiales (CAF : nouvelle alerte aux e-mails frauduleux), la DGCCCRF (Prudence : arnaques à répétition par e-mail), ou le Pôle emploi (Une arnaque par e-mail circule au nom du Pôle-emploi), l'Hadopi a opté pour la transparence en divulguant une recommandation type.  

Le contenu de la recommandation est un formulaire qui contient le numéro de l'adresse IP de l'internaute, le nom de son fournisseur d'accès et ses coordonnées. Si son destinataire émet un doute sur l'authenticité de l'expéditeur, il peut joindre un centre d'appel au 09 69 32 90 90, du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00.

En aucun cas l'internaute qui reçoit un e-mail de l'Hadopi ne doit y répondre. La recommandation ne contient aucun lien cliquable, aucune proposition d'achat, aucune demande de payer une somme d'argent, aucune proposition de se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.
L'internaute peut obtenir des précisions sur les oeuvres illégalement téléchargées depuis son accès à internet et émettre des observations auprès de l'Hadopi en utilisant un formulaire dédié à adresser par courrier postal ( 4 rue Texel 75014 Paris).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Recommandation de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) du 28/09/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Hadopi destiné aux personnes ayant reçu une recommandation (28/09/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :
Papiers à conserver

Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE , DROIT D'AUTEUR , INTERNET , MUSIQUE , RESPONSABILITE


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